Légère punition pour une participation aux actes terroristes à l’étranger

Algérie mapLes nouvelles dispositions du projet de loi d’amendement du code pénal prévoient pour tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie, qui se rend dans un pays pour prendre part à des actions armées, une peine de réclusion criminelle de 5 à 10 ans.

Une peine de 5 à 10 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500 000 à 100 000 DA est prévue dans les nouvelles dispositions du projet de loi d’amendement du code pénal, contre tout Algérien ou résident en Algérie légalement ou illégalement qui prendra part à des actions terroristes à l’étranger. La même peine est prévue contre ceux qui recourent aux technologies de l’information et de la communication pour recruter des personnes au profit de groupes terroristes.

Désormais tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie de manière légale ou illégale, qui se rend ou tente de se rendre dans un pays pour prendre part à des actions armées, sera passible d’une peine de 5 à 10 ans de réclusion criminelle. La nouvelle disposition est contenue dans le projet de loi qui sera débattu par le Parlement incessamment. Articulé autour de trois articles seulement, ce projet de loi introduit dans le code le principe de criminalisation de l’acte de déplacement vers les pays qui connaissent des conflits armés, mais également des «actes de financement et d’organisation des opérations de déplacement vers d’autres pays dans le but de commettre ou inciter à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l’information et de la communication ou tout autre moyen».

Il est également prévu la criminalisation des actes «de recrutement pour le compte d’associations, corps, groupes ou organisations terroristes». Ainsi, l’article 87 bis du code pénal est renforcé par un alinéa qui stipule : «Est puni de 5 à 10 ans de réclusion et d’une amende de 100 000 à 500 000 DA tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie, d’une manière légale ou illégale, qui se rend ou tente de se rendre dans un autre Etat, dans le but de commettre, d’organiser, de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre».

La même peine est encourue par toute personne qui «fournit ou collecte des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, afin de les utiliser ou dont il sait qu’il seront utilisés pour financer les voyages des personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre des actes prévus dans l’alinéa précédent». «Une peine de 5 à 10 ans de réclusion criminelle est encourue par tout Algérien qui finance ou organise délibérément des voyages pour des personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le but de commettre, d’organiser, de préparer, de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre ou de faciliter le voyage.»

Le projet d’amendement de l’article 87 bis du code pénal prévoit un nouvel alinéa, le 87 bis 12, qui stipule : «Est puni de 5 à 10 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 100 000 à 500 000 DA quiconque qui à l’aide des technologies de l’information et de la communication recrute des personnes pour le compte d’un terroriste ou d’une association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l’article 87 bis du présent code, ou prend en charge son organisation ou soutien ses actions ou activités ou diffuse ses idées d’une manière directe ou indirecte.»

Combler un vide législatif en matière de mercenariat

Ces nouvelles dispositions du code pénal viennent en fait combler un vide législatif en ce qui concerne la participation d’Algériens à des conflits armés à l’extérieur du pays. La nouveauté est l’incrimination de ces faits, y compris lorsqu’il s’agit de ressortissants étrangers résidant en Algérie.

Dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, soumis prochainement à l’Assemblée nationale pour examen, il est expliqué qu’il répond à la problématique posée par «les combattants étrangers souvent encadrés par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste notamment par le biais des technologies de l’information et de la communication». Il a pour objet, précise-t-on, de compléter les dispositions du code pénal par l’incrimination non seulement de la participation aux actes terroristes à l’étranger, mais aussi de l’organisation de voyages vers les pays en conflit, de l’encouragement ou l’incitation à y prendre part.

Si par le passé, les Algériens étaient très nombreux à s’être rendus en Afghanistan pour faire partie des contingents financés par l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis, pour chasser l’armée russe, dès la fin de la guerre, la plupart d’entre eux, bien entraînés à l’art de la guérilla, sont rentrés au pays, notamment par la frontière ouest, dès le début des années 1990 ; ils ont constitué le noyau dur des groupes terroristes les plus sanguinaires qui ont été à l’origine de la création du GIA, en 1993. D’autres Algériens ont préféré continuer le «djihad» en Bosnie avant de rentrer au pays et grossir ainsi les rangs des terroristes durant la décennie 1990.

Après l’invasion de l’Irak en 2003, un autre contingent, moins nombreux que le premier, a pris part à la «résistance» irakienne. Beaucoup ont été pris en charge par les réseaux d’Al Qaîda qui ont trouvé en l’invasion américaine un motif suffisant pour renforcer le recrutement de jeunes musulmans, notamment algériens. Une centaine d’entre eux ont été arrêtés par les troupes américaines en Afghanistan, en Irak et au Parkistan, mais aussi en Bosnie, puis transférés à Guantanamo où ils ont séjourné près d’une décennie avant d’être extradés individuellement vers l’Algérie. A quelques exceptions près, tous ont été jugés puis acquittés par les tribunaux algériens parce que le code pénal n’est pas assez explicite en ce qui concerne la participation d’Algériens à des conflits armés à l’étranger.

En outre, beaucoup de jeunes Algériens, recrutés par AQMI dans le cadre du djihad en Irak, n’ont pu faire le voyage. Après avoir été enrôlés et entraînés dans les maquis, ils sont restés en Algérie. Nombre d’entre eux ont été utilisés comme chair à canon dans les attentats kamikazes de la fin des années 2000 qui ont fait des centaines de morts à Alger et sa périphérie.

Si pour les Occidentaux, ils sont 250 Algériens à s’être rendus en Syrie pour renforcer les rangs d’Al Nosra puis de Daech, pour les autorités algériennes, ils étaient à peine 93 à avoir quitté le pays. Il n’en reste que 50 dont le sort n’est toujours pas connu. Pour des sources sécuritaires, en fait, «la majorité des 250 Algériens évoqués sont des binationaux, partis d’Europe et non pas d’Algérie». Cela étant, notent nos interlocuteurs, «il est du devoir de l’Etat de renforcer le dispositif judiciaire et de combler le vide en la matière, afin d’éviter que d’autres jeunes puissent servir de mercenaires à l’étranger».

Auteur: Salima Tlemçani
Source: http://www.elwatan.com/une/une-peine-de-reclusion-criminelle-de-5-a-10-ans-23-11-2015-308284_108.php