Déchéance de nationalité: commentaire de Marc Trévidic

France DrapeauPour l’ancien juge antiterroriste, une telle mesure, « très certainement inapplicable, ne peut pas avoir de caractère dissuasif »…

L’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic a jugé que déchoir de leur nationalité française les binationaux condamnés pour terrorisme serait inopérant car « on n’exporte pas un terroriste », dans une interview … Suite

Déchéance de nationalité pour un terroriste

France DrapeauLe Conseil d’Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste.

Le Conseil d’Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni

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