Déchéance de nationalité pour un terroriste

France DrapeauLe Conseil d’Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste.

Le Conseil d’Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi. Condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour le recrutement de djihadistes, notamment pour combattre en Afghanistan, ce Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, avait été déchu de sa nationalité française par un décret signé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve en mai 2014.

Le Conseil d’Etat explique dans un communiqué avoir «  écarté les différentes critiques formulées par l’intéressé contre ce décret  ». Et rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé en janvier dernier conformes à la Constitution des articles de loi contestés par Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi.

Certains motifs d’une particulière gravité

La nationalité française peut être «  retirée à une personne qui l’avait précédemment acquise et qui possède une autre nationalité (sans quoi la déchéance aurait pour effet de la rendre apatride)  », rappelle le Conseil d’Etat. «  La déchéance ne peut intervenir que pour certains motifs d’une particulière gravité, en particulier en cas de condamnation pour un acte de terrorisme, et seulement si ces faits ont été commis dans un certain délai après l’acquisition de la nationalité française (15 ans en cas de terrorisme)  », précise la haute juridiction.

Le parcours d’Ahmed Sahnouni

Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, Ahmed Sahnouni s’est vu retirer la nationalité française le 28 mai par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.Arrêté en mai 2010 par les enquêteurs de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), il était alors soupçonné d’être la responsable d’un réseau de recrutement sur Internet pour Al-Qaïda. En mars 2013, il avait été condamné à sept ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il est libérable fin 2015.

Auteur & source: http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/02161403178-terrorisme-une-decheance-de-nationalite-validee-1118464.php#