Terrorisme: procès d’un algérien au Canada

CanadaOTTAWA – Les avocats de Mohamed Harkat, un homme d’Ottawa accusé d’entretenir des liens avec le terrorisme, ont plaidé en Cour suprême, jeudi, que leur client s’est vu refuser le droit de se défendre contre des preuves gardées secrètes.

Harkat, 45 ans, est arrivé au Canada en 1995 en tant que réfugié algérien. Il est soupçonné par les autorités fédérales canadiennes d’avoir géré une maison pour héberger des rebelles tchétchènes au Pakistan et d’avoir communiqué avec des membres supérieurs d’al-Qaïda.

Il a été arrêté à sa résidence d’Ottawa en 2002 en vertu d’un certificat de sécurité, une mesure dont il conteste la constitutionnalité. Il a été emprisonné pendant quatre ans, puis a été forcé de porter un dispositif de surveillance électronique à la cheville jusqu’au mois de juillet dernier.

Ses avocats ont indiqué que leur client ne pouvait se défendre s’il ne pouvait consulter les preuves accumulées contre lui. Les preuves ont été détruites, et l’un des informateurs, ont appris ses avocats, était un «menteur invétéré» qui a échoué au test du polygraphe.

Juste équilibre

L’avocat Norm Boxall a reconnu qu’il «peut être impossible» de trouver un système qui trouve un juste équilibre entre les droits d’un individu et la sécurité nationale.

«C’est un régime qui est fondamentalement injuste, et qui ne peut continuer», a plaidé Me Boxall devant le plus haut tribunal du pays.

Les procureurs du gouvernement ont argué qu’un juge de la Cour fédérale a cru plusieurs des allégations contre Harkat, et qu’il avait convenu que son témoignage était contradictoire, peu plausible, fabriqué, et qu’il n’avait pas été en mesure d’expliquer comment il a obtenu l’argent pour venir au Canada.

Les juges doivent considérer dans leurs délibérations la protection des renseignements en matière de sécurité nationale et les moyens dont les informations sont obtenues, ont indiqué les avocats du gouvernement.

Les procédures devant la Cour suprême se poursuivront vendredi dans un lieu tenu secret, une première dans l’histoire du tribunal.

Auteur: Megan Gillis

Source: http://www.journaldemontreal.com/2013/10/10/la-cause-harkat-est-entendue