UE : CyberCriminalité et CyberEspionnage, renforcement des sanctions

Union Europenne DrapeauLes eurodéputés ont décidé jeudi (4 juillet) de renforcer les sanctions pénales en cas de cyberattaques. Ils s’intéressent particulièrement aux attaques contre les infrastructures nationales critiques et le piratage d’ordinateurs. Le Royaume-Uni et l’Irlande se sont engagés à agir.

Les 28 Etat-Membres de l’Union ont actuellement une myriade de sentences pour la cybercriminalité.

La décision précise les peines maximales nationales à au moins deux ans de prison pour tentative d’accès illégal à des systèmes d’information.

La peine maximale pour les attaques contre les infrastructures telles que les centrales électriques, de transports ou de réseaux publics sera fixé à cinq ans ou plus, soit plus que le tarif actuel dans la plupart des Etat-Membres.

La décision augmente aussi les peines des interceptions illégales de communications ou la production et la vente d’outils le facilitant.

Les cybercriminels infectent souvent des ordinateurs pour former des armées de PC zombies appelés “botnets” par l’envoi d’emails de Spam contenant des liens et pièces jointes malveillants, et en infectant des sites légitimes par des virus informatiques.

Certains créateurs de botnet louent ou vendent des machines infectées sur les marchés souterrains à d’autres cybercriminels qui cherchent à s’engager dans une grande variété d’activités, y compris le vol de carte de crédit et les attaques contre les sites gouvernementaux.

En Juin, Microsoft a aidé à briser un des plus grands réseaux de zombies dans le monde, soupçonné d’avoir volé plus de 500 millions de dollars (387 M €) à partir de comptes bancaires.

En vertu des nouvelles règles de l’Union, les entreprises qui bénéficient de botnets ou qui emploient des hackers pour voler des données secrètes seront donc responsables des infractions commises pour leur compte.

Le Parlement Européen à Strasbourg a voté 541 contre 91 avec neuf abstentions la proposition de la Commission Européenne.

Le Danemark ne suit pas la décision européenne:

Toutefois, le Danemark a choisi de se retirer, voulant garder son propre système en place. Le Royaume-Uni et l’Irlande, pour leur part, ont signalé qu’ils appliqueraient la directive dans leur droit national, en dépit de la décision de la Grande-Bretagne du retrait des lois de l’Union européenne relatives au domaines de police et pénale.

Les gouvernements de l’Union européenne devraient adopter formellement la directive prochainement lors d’une prochaine réunion du Conseil des ministres. Une fois cela fait, ils auront deux ans pour traduire la décision en droit national.

Auteur: EurActiv.com / Reuters
Source: [Article en Anglais] http://www.euractiv.com/fr/societe-information/ue-renforce-les-sanctions-contre-news-529119

Traduction: Equipe Hashtagistan